De la protection des malades mentaux, à la protection des personnes inaptes.

Avant 1945, la protection d’une personne vulnérable est assurée par les asiles d’aliénés.
Toutes les personnes vulnérables étaient regroupées sous le vocable de malades mentaux

Déclaration universelle des droits de l'homme

En 1948 il y a déclaration universelle des droits de l’homme (ONU) puis allant dans le même sens, en 1975 le Québec adoptera sa charte des droits et libertés de la personne, puis en 1982 le Canada suivra avec la charte des droits et libertés.

Curateur public

En 1989 la Loi sur le Curateur public est votée et modifie le Code civil et d’autres dispositions législatives. Cette nouvelle législation, qui s’inspire des chartes des droits québécoise et canadienne, modifiera grandement les façons de faire en ce qui concerne les droits des plus vulnérables.

La législation de 1989 instaure une conception de l’inaptitude qui n’est plus automatiquement liée au monde de l’internement psychiatrique. Ainsi, le Code civil spécifie que : « il est nommé au majeur un curateur ou un tuteur pour le représenter, ou un conseiller pour l’assister, dans la mesure où il est inapte à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens, par suite, notamment, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté. »

La loi innove sur plusieurs aspects dont le plus avant-gardiste est l’instauration du mandat en cas d’inaptitude, une forme de reconnaissance du droit à l’autodétermination de la personne. De plus, la réévaluation du régime de protection est obligatoire de façon statutaire ou lorsque la situation du majeur a suffisamment changé pour justifier sa fin ou sa modification.

C’est à partir de 1990 que l’évaluation médicale et psychosociale deviennent obligatoires pour déposer une requête au tribunal afin d’ouvrir un régime de protection, de réviser ce régime ou d’homologuer un mandat en cas d’inaptitude. »

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ)

La loi 21, adoptée le 18 juin 2009 et entrée en vigueur, le 20 septembre 2012, assigne en exclusivité aux travailleurs sociaux l’exercice uivant : procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant.